NOVAFRANCE Energy

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour Mars 2023

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Article 1 – Informations légales

  • Site (ci-après « le Site ») : novafranceenergy.fr
  • Editeur (ci-après « l’Editeur ») : NOVAFRANCE Energy, Société par actions simplifiée au capital social de 267 875 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 752075713, dont le siège social est situé Arteparc de Bachasson, Bâtiment C – Rue de la carrière de Bachasson – 13590 MEYREUIL, représentée par Yves LE BEL en sa qualité de Président.
  • Directeur de la publication : Yves LE BEL – contact@novafranceenergy.com – 04 86 91 49 01
  • Hébergeur : IONOS SARL – 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France – Capital de 100 000 euros – Siret : 431 303 77500016.
  • Crédits photographiques : ©NOVAFRANCE Energy

Articles 2 – Propriétés intellectuelles

La structure générale, ainsi que les contenus, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de la société NOVAFRANCE Energy et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ou, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi.

Articles 3 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. La mise en place, par les utilisateurs, de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@novafranceenergy.com

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Articles 4 – Responsabilité

La société NOVAFRANCE Energy décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La société NOVAFRANCE Energy ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La présence de liens hypertextes présents sur le site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la société NOVAFRANCE Energy et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité des dits sites peut être engagée. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, NOVAFRANCE Energy pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises, à défaut de solution amiable préalable, à la compétence des juridictions françaises, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.